Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin
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Calcul des fermages 2012

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, les fermages évoluent selon la variation d'un indice national composé par la prise en compte de :

  • l'évolution du Revenu Brut d'Exploitation Agricole (RBEA) national des 5 années précédentes (pondération : 60 %)
  • l'évolution du niveau général des prix qui correspond à l'évolution du Prix Intérieur Brut de l'année antérieure (pondération : 40 %).

L'arrêté ministériel du 11 juillet 2012 indique que l'indice national des fermages s'établit cette année à 103,95, soit une hausse des fermages de + 2,67 % par rapport à l'année dernière.

Mise à jour le 07/11/2012

 

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Retrouvez les différentes méthodes de calcul des fermages selon les baux, ainsi que l'indice viticole.

Calcul des fermages 2012  

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