L'agriculture bas-rhinoise est soumise aux emprises de l'urbanisation (habitat, économie, infrastructures) qui amputent chaque année ses surfaces de plusieurs centaines d'hectares. Or, la terre constitue le premier outil de travail des agriculteurs. Les documents d'urbanisme ont aussi un rôle essentiel dans la préservation des territoires agricoles et dans la pérennité de l'activité économique agricole. Voir la suite

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les Plans d'Occupation du Sol (POS) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Les Cartes Communales

Quelles sont les modalités d'intervention de la Chambre d'Agriculture et les intérêts agricoles défendus ?

L'acte de construction est très encadré, ainsi les critères permettant la construction en zone agricole, le principe de réciprocité et les règles de recul qui sont induits sont des notions essentielles à connaître.

Le certificat d’urbanisme : une procédure simple et rapide mais au contenu limité.

Le permis de construire : mode d’emploi.

Le service bâtiment accompagne les agriculteurs dans le cadre de l'élaboration de leur projet qu'il s'agisse d'un projet de construction ou de réaménagement. Ce service assure des missions de conseil ainsi que des prestations dans le domaine de la construction agricole. Voir la suite

Le fonctionnement des activités d'élevage est encadré par des prescriptions dont le but est de protéger le voisinage et la ressource en eau. Ces prescriptions concernent entre autre, l'implantation des bâtiments et l'épandage des effluents. Voir la suite.

En fonction du type et de la taille de l'élevage, il relève des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

L'aménagement foncier est un outil essentiel à la disposition des propriétaires, des exploitants agricoles et des communes pour restructurer le parcellaire agricole et forestier.

Les aménagements fonciers sont pilotés par des Commissions Communales d'Aménagement Foncier

La Commission Départementale d'Aménagement foncier supervise l'ensemble des opérations.

Le Conseil Général du Bas-Rhin pilote l'ensemble des procédures et depuis de nombreuses années, il soutient financièrement ces opérations de façon déterminante.

Des dispositifs plus simples tels que les Echanges Amiables de propriétaires peuvent aussi apporter des réponses intéressantes à des problématiques foncières locales.

Les projets routiers, ferroviaires ou fluviaux constituent une préoccupation forte pour la Chambre d'Agriculture dans la mesure où il s'agit d'ouvrages exigeants en foncier et déstructurants pour le parcellaire. Sur les dix dernières années, 2 000 ha de terre agricole ont été consommés en Alsace pour aménager des infrastructures de transport. Voir la suite

L'urbanisation et les projets d'infrastructures de transport constituent les sources principales de consommation du foncier agricole. Cette consommation se traduit par des préjudices définitifs quand une exploitation perd des surfaces d'exploitation et par des préjudices temporaires quand, aux abords d'un chantier des dégâts sont occasionnés aux cultures et aux sols sur des parcelles dont la vocation continue d'être agricole.
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