Le fonctionnement des activités d'élevage est encadré par des prescriptions dont le but est de protéger le voisinage et la ressource en eau.

Ces prescriptions concernent entre autre, l'implantation des bâtiments et l'épandage des effluents.

En fonction du type et de la taille de l'élevage, il relève des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Mise à jour le 18/11/2011