Les élevages relevant du Règlement Sanitaire Départemental :

Il s'agit tout d'abord des élevages de type familial et de ceux ne figurant pas dans la nomenclature des installations classées. Le contrôle de l'application des dispositions du R.S.D. est de la compétence de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) qui le délègue volontiers aux maires.

Le Règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin et les activités agricoles

Les « Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles » contenues dans son titre VIII (articles 153 à 163) permettent de concilier les contraintes techniques et économiques propres à l'activité agricole avec les impératifs liés à la santé et à l'environnement.

On peut citer notamment :

• les dispositions concernant l'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos d'ensilage, etc.);
• les règles liées à l'épandage des effluents d'élevage. En imposant des prescriptions, le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) protège la santé publique et de l'environnement.

L'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes

Procédure

Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage relevant des dispositions du R.S.D doit être déclarée (dossier déposé en quatre exemplaires à la mairie). Si une demande de permis de construire est faite en parallèle, le dépôt des dossiers en mairie doit être simultané (art.153-1 du R.S.D.). Le Maire transmet ensuite le dossier à l'A.R.S. pour avis.

Distances d'implantation

Le R.S.D. prévoit le respect de distances d'implantation par rapport aux habitations de tiers, cours d'eau, etc.

Pour renforcer l'efficacité de ces dispositions, le Code Rural consacre le « principe de réciprocité » de ces règles de recul (Article L. 111-3) lors de la construction d'habitation occupée par des tiers à proximité de bâtiments agricoles soumis à des distances d'implantation.

Distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage, des ouvrages de stockage des effluents, des dépôts de matières fermentescibles et des silos d'ensilage définies par le RSD.

L'épandage des effluents d'élevage

Le R.S.D. (Article 159), prévoit certaines dispositions conduisant en matière d'épandage des effluents d'élevage 

• à respecter des distances d'épandage par rapport aux immeubles occupés par des tiers, à la ressource en eau, etc.
• à interdire l'épandage durant certaines périodes ou dans certains périmètres.
• à établir des plans d'épandage.

Distances d'épandage définies par le RSD

Mise à jour le 11/01/2013