Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin

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Calcul des fermages 2009

Depuis le 2 janvier 1995, les fermages des terres et prairies agricoles ne sont officiellement plus calculés sur la base de quantités de denrées mais sont directement exprimés en monnaie. Leur actualisation annuelle se fait en fonction de l'évolution de l'indice départemental des fermages.

Selon l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009, cet indice s'établit à 113,4, soit une variation de +2,25% par rapport à 2008.

 

Mise à jour le 16/10/2009

 

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Retrouvez les différentes méthodes de calcul des fermages selon les baux, ainsi que l'indice unique viticole.
Calcul des fermages 2009

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