Au 9 septembre, un projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque a été émis par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Un nouveau tarif est fixé à 45 cts. De nouvelles règles d'intégration au bâti seront effectives au courant du premier semestre 2010. La date d'application reste inconnue mais certaines modalités sont néanmoins fixées.