
Sur les 340 périmètres de captages en eau potable du Bas-Rhin, une dizaine présentent des teneurs en nitrates ou en phytosanitaires dépassant ou approchant les limites règlementaires. Des actions fortes doivent y être menées permettant de concilier l'activité agricole et la protection de l'eau.
Les puits de captages d'eau potables sont situés soit en forêt, soit en zones agricoles. Chaque captage doit disposer d'un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) définissant le périmètre à protéger et les mesures règlementaires en vigueur (ex. règles d'épandage des déjections animales, de constructibilités, de circulation, etc...). Ces arrêtés sont consultables en mairie, à la DDASS, ou auprès du syndicat de distribution de l'eau.
La Chambre d'Agriculture est sollicitée sur les mesures à mettre en place pour la protection des ouvrages de captage d'eau. Elle propose ou organise la concertation avec les agriculteurs locaux, l'application de mesures, qui certes contraignantes pour les exploitations, permettent la poursuite d'une activité agricole.
La Chambre d'Agriculture en collaboration avec les services du Conseil Général est aussi entrain de mettre en place un accord cadre départemental qui décline une démarche globale de protection des captages et qui propose des outils d'intervention pour lutter contre les pollutions diffuses. Il s'agit de développer une démarche participative des agriculteurs. Ceux-ci devront pouvoir bénéficier de conseils et de suivis individuels si besoin. L'accompagnement des agriculteurs via les opérations Agri-Mieux est essentiel pour développer ces pratiques.
Actuellement une dizaine de captages présentent des teneurs en nitrates ou en phytosanitaires dépassant ou approchant les limites de qualité de l'eau (50 mg de nitrates ou 0,1 mg/l d'eau de produit phytosanitaire). Le préfet demande à ce que des actions fortes y soient menées afin de permettre une amélioration rapide de la qualité de l'eau.
Pour 2009, 8 périmètres de captages prioritaires ont été retenus :
Vu l'urgence de la situation, la Chambre d'Agriculture va proposer aux agriculteurs la souscription volontaire de MAET (Mesures Agri-Environnementales Territorialisées). Ce dispositif est proposé par l'Etat dans un catalogue national qui précise les obligations techniques à respecter et les indemnisations versées. Pour les phytosanitaires, l'obligation sera de réduire de 40 % en 5 ans l'utilisation d'herbicides.
Pour l'azote, il n'existe pas de mesures MAET adaptées. Les agriculteurs s'engageront sous d'autres formes dans des actions de réduction des fuites de nitrates (ex. : Cultures intermédiaires pièges à nitrates -CIPAN-, semis de couverts dans le maïs). Des obligations complémentaires s'imposent aux souscripteurs, par exemple : obligation de suivre des formations, enregistrement des pratiques, interdictions d'épandages de déjections animales, voire des conséquences sur les rotations.
Mise à jour le 01/01/2009
Marie-Line BURTIN
Service Environnement-Innovation